Publié le 09/09/2021

Purge des sanctions 2020/2021 :

• Suspension à temps : pas de modification
• Suspension en matchs : dispense d’exécution de peine dans la limite de 6 matchs pour les suspensions prononcées au titre de la saison 2020/2021
• Précision : la dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques

Vous trouverez ci-dessous un extrait de P.V. du Comité Exécutif de la FFF concernant la purge des sanctions de la saison 2020 / 2021 :

« Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en match et les licenciés suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et les modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020 / 2021, dans la limite de 6 matchs […].

– Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020 / 2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs […].

Il est également précisé, comme la saison dernière, que :

– La sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux ;

– La dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020 / 2021 restent donc à purger en 2021 / 2022). »