Publié le 03/06/2021

Pour le joueur mineur, selon le décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021, le Gouvernement a décidé de remplacer l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Cette décision fait suite à la volonté de simplifier l’accès à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association sportive pour les enfants. 

Les parents du futur licencié devront répondre à un questionnaire médical spécifique aux mineurs et dans l’hypothèse où il serait répondu oui à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé, le licencié aura l’obligation de fournir un certificat médical après examen médical, qui ne sera valable qu’une seule saison. 

Par principe, le certificat médical n’est donc plus obligatoire pour les joueurs mineurs dans la mesure où il a été répondu non à toutes les questions du questionnaire de santé spécifique mineurs.

Pour le joueur majeur, aucun changement : il est soumis à l’obligation de fournir un certificat médical et celui-ci reste valable pour les deux saisons suivantes sous réserve, chaque saison, d’avoir répondu non à toutes les questions du questionnaire de santé spécifique aux majeurs.

Rappel : vous pouvez extraire de Footclubs la liste de vos joueurs concernés par la fourniture d’un certificat médical pour la saison 2021-2022.

Il y aura donc, dorénavant, deux questionnaires de santé à utiliser, un pour les joueurs mineurs, l’autre pour les joueurs majeurs et une case à cocher sur le bordereau de licence ou sur l’écran en cas de dématerialisation indiquant que le licencié a répondu non à toutes les questions, dans le cas contraire, le bordereau de licence devra être validé par un médecin ou  un certificat médical devra être fourni selon ce modèle en cas de demande dématérialisée.