Publié le 12/04/2024

L’élection de la délégation du District du Gers de Football pour les Assemblées Générales de la Ligue Occitanie 2024/2025 aura lieu au cours de notre Assemblée Générale du 15 Juin 2024.

L’appel à candidature pour cette élection est ouvert à compter de ce jour et jusqu’au 16 mai 2024, à minuit.

Toute candidature doit obligatoirement être envoyée par courrier électronique à l’attention de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales , à l’adresse suivante : juridique@districtfootgers.fff.fr

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Est éligible : tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un club ayant son siège sur le territoire et en règle avec la FFF, la Ligue et le District. Les conditions d’éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

Ne peut être candidate : 

• la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la d’enregistrement de leur nouvelle licence.
• la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature;
• la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif; 
• la personne licenciée concernée par une suspension ferme supérieure à 5 matchs ou supérieure à 1 mois, non intégralement purgée.

Conformément à l’article 12 des Statuts de la Ligue, l’Assemblée Générale du District doit élire, chaque saison, 5 délégués titulaires (dont au minimum 2 dirigeant de clubs n’appartenant pas au comité de direction) appelés à représenter les clubs du District à l’Assemblée Générale de la Ligue.

Toute candidature doit être présentée de manière individuelle. 

L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Pour présenter une candidature, il convient d’utiliser le formulaire suivant : 

• Election délégation – Déclaration de candidature individuelle