LE PASS SPORT 32
Publié le 02/09/2022
- Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
Le Pass’Sport consiste, pour le Département, à prendre en charge une partie de l’adhésion à un club, affilié à une fédération sportive. Le montant de la participation départementale est de 25 € par licence sportive.
- Qui peut en bénéficier ?
Le Pass’Sport s’adresse, d’une part, aux personnes domiciliées dans le Gers et licenciées dans un club gersois et d’autre part :
- aux enfants, scolarisés dans les écoles élémentaires (de CP à CM2) ou au collège, dont les parents perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
- aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge, ni de ressources (joindre justificatif)
- Comment en bénéficier ?
Le Pass’Sport est directement versé au club par le Département.
- le licencié remet au club les documents suivants :
- l’imprimé de « demande de Pass’Sport», dûment renseigné et signé,
- la copie de l’ARS (document de la CAF ou de la MSA reçu en août 2022),
- un certificat de scolarité 2022/2023,
- le licencié règle le montant de sa licence sportive diminué du montant de la réduction prise en charge par le Département, soit 25 €, quelle que soit la discipline et dans la limite du coût de la licence sportive annuelle.
Exemple : la licence coûte 100 €, le licencié règle au club : 75 €
Le Département remboursera au club 25 €.
- Le club adresse les justificatifs remis par la famille (imprimé, ARS et certificat de scolarité) ainsi que le tableau récapitulatif des licenciés (en pièce jointe) , bénéficiaires de l’aide, au service Sport et Jeunesse du Département.
- En l’absence des documents ou des renseignements dans le tableau, le service des sports ne pourra pas traiter les demandes de remboursement présentées.
- Le service Sport et Jeunesse rembourse au club le montant total des réductions appliquées à l’ensemble des licenciés concernés.
Cette procédure permettra aux familles de bénéficier de l’aide départementale, sans démarche supplémentaire et sans délai.
Le délai de demande de remboursement auprès du Conseil Départemental est fixé au 15 juin 2023 impérativement.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 05 62 67 41 20 ou vous connecter sur le site du Département du Gers en cliquant sur le lien suivant : https://www.gers.fr/aides-infos-pratiques/sport/pass-sport-32
