Publié le 27/08/2018

• Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?

Le Pass’Sport consiste, pour le Département, à prendre en charge une partie de l’adhésion à un club, affilié à une fédération sportive. Le montant de la participation départementale est de 25 € par licence sportive.

• Qui peut en bénéficier ?

Le Pass’Sport s’adresse, d’une part, aux personnes domiciliées dans le Gers et licenciées dans un club gersois et d’autre part :

• aux enfants, scolarisés en primaire ou au collège, dont les parents perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
• aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge, ni de ressources.

• Comment en bénéficier ?

Le Pass’Sport est directement versé au club par le Département.

• le licencié remet au club les documents suivants :
  • l’imprimé de « demande de Pass’Sport», dûment renseigné et signé(document qui sera adressé en août à chaque famille),
  • la copie de l’ARS (document de la CAF ou de la MSA reçu en août 2018),
  • un certificat de scolarité 2018/2019,
  • les autres documents pour établir la licence sportive,
• le licencié règle le montant de sa licence sportive diminué du montant de la réduction prise en charge par le Conseil Départemental, soit 25 €, quelle que soit la discipline et dans la limite du coût de la licence sportive annuelle.

Exemple : la licence coûte 100 €, le licencié paie au club : 75 €
Le Conseil Départemental remboursera au club 25 €.

• Le club adresse les justificatifs remis par la famille (imprimé, ARS et certificat de scolarité) ainsi que le tableau récapitulatif des licenciés (en pièce jointe) , bénéficiaires de l’aide, au Service des Actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Départemental.
• En l’absence des documents ou des renseignements dans le tableau, le service des sports ne pourra pas traiter les demandes de remboursement présentées.
• Le service des sports rembourse au club le montant total des réductions appliquées à l’ensemble des licenciés concernés.

Cette procédure permettra aux familles de bénéficier de l’aide départementale, sans démarche supplémentaire et sans délai.