Publié le 28/06/2023

Mis en place lors de la saison 2022-2023, le Pass’Sport est renouvelé par l’État pour la saison 2023-2024. Afin de vous accompagner dans la mise en place du dispositif, retrouvez toutes les informations ci-dessous.

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif identifié sur Le Compte Asso. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

• Notice club

⚽ Le « Pass’Sport » c’est quoi ?
Le « Pass’Sport » est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans votre club au titre de la saison 2023-2024. 

👩🏽🧑Le public éligible :

• Les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
• Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
• Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
• Les étudiants boursiers 28 ans révolus (cf conditions)

📌 Comment faire dans votre club ?

1. Communiquer dans votre club et sur vos supports 

• Vous pouvez utiliser le kit de communication réalisé par le MSJOP pour mettre des affiches ans vos locaux, communiquer sur le site de votre club et sur vos réseaux sociaux.

2. Informer individuellement chaque jeune 

• Lors de l’inscription du public concerné, demandez systématiquement s’ils sont éligibles au dispositif « Pass’Sport » ;
• Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le Ministère des Sports à la famille par mail la dernière semaine du mois d’août ; 
• Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre dès le mois de juin et avant la réception du code de l’Etat, vous pouvez :
  • Appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50€ à la famille
  • Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre. 
• À défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.

3. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LecompteAsso (LCA). Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.
   ⚠ Attention : les codes doivent être saisis avant le 31 décembre 2023.

⁉Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur le site 👉 https://www.pass.sports.gouv.fr/