Publié le 12/08/2020

La date butoir du 31 août est proche et nous alertons les clubs sur l’impérieuse nécessité d’enregistrer les demandes de licence de leurs arbitres avant cette date pour qu’ils puissent être pris en compte dans l’effectif.

Nous vous rappelons par ailleurs la règlementation fédérale de la procédure de vérification des obligations des clubs pour l’arbitrage.

• 31 août
  *Date limite de renouvellement ou de première licence des arbitres
  *Après cette date, analyse par la Commission du statut de l’arbitrage du respect des obligations des clubs
               En R1 4 arbitres dont 2 majeurs
               En R2 3 arbitres dont 2 majeurs
               En R3, D1 2 arbitres dont 1 majeur
               En D2 et D3 1 arbitre

• 30 septembre
  *Date limite d’information des clubs en infraction

• 31 janvier
  *Date limite de demande de licence des nouveaux arbitres et des changements de clubs
  *Date limite de l’examen de régularisation du nombre d’arbitres requis
  *Date d’étude de la 1ère situation d’infraction (manque arbitre)
  *Des amendes financières sont infligées au club en cas d’infraction:
     En R1 180€ par arbitre manquant en 1ère année d’infraction
     En R2 140€ par arbitre manquant en 1ère année d’infraction
     En R3 et D1 120€ par arbitre manquant en 1ère année d’infraction
     En D2 et D3 50€ par arbitre manquant en 1ère année d’infraction
  En deuxième année d’infraction, les amendes sont doublées, triplées en troisième etc…

• 28 février
  *Date limite de publication des clubs en infraction au 31 janvier

• 15 juin 
  *Date d’étude de la 2ème situation d’infraction,(vérification de la réalisation du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre)*Ajustement des amendes financières définitives en fonction du nombre d’arbitres retenus (quota de matchs effectué ou pas par chaque arbitre)

• 30 juin
  *Date limite de publication définitive des clubs en infraction
  *Annonce des sanctions pour les clubs en infraction:
  première année d’infraction
   2 mutés en moins sur les 6 mutés que le club peut aligner en match (uniquement pour l’équipe sénior hiérarchiquement la plus haute)
  deuxième année d’infraction
  4 mutés en moins
  troisième année d’infraction
  6 mutés en moins et interdiction d’accession en division supérieure