Publié le 16/08/2021

La FFF encourage la vaccination Covid 19 pour éviter que le virus soit considéré comme circulant dans un club. A cet effet, elle recommande aux clubs de sensibiliser les joueuses / joueurs, salariés, bénévoles, prestataires et toutes les personnes concourant à l’organisation de la vie du club à se faire vacciner.

Elle a donc élaboré un protocole qui repose sur la présentation du Pass sanitaire et qui s’applique aux manifestations suivantes: 

• Championnats Régionaux et Départementaux
• Coupes (Coupes de France pour les rencontres organisées par les ligues et Coupes régionales et départementales)
• Entraînements

La présentation du Pass Sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes majeures à partir du 10 août 2021 et du 1^er octobre 2021 pour les mineurs de plus de 12 ans, comme prévu dans la loi et ce jusqu’au 15 novembre 2021. (Date actuelle de la fin de l’état d’urgence sanitaire).

LE PASS SANITAIRE

Pour que le Pass sanitaire soit valide, il y a 5 possibilités :

• Soit avoir une attestation de vaccination certifiant que la personne dispose d’un schéma vaccinal complet :
  • Soit 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • Soit 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;
  • Soit 7 jours après l’injection chez la personne ayant eu la Covid-19

• Soit avoir réalisé un test RT-PCR ou un test ANTIGENIQUE 3 jours maxi avant le jour du match, dont le résultat s’est avéré négatif.

• Soit avoir un résultat positif d’un test RT-PCR attestant du rétablissement après Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
• Soit avoir un certificat de contre-indication à la vaccination covid.

• Soit avoir réalisé un Auto-test supervisé et validé par un professionnel de santé générant un QR code, dont le résultat s’est avéré négatif. 

CONTROLE DU PASS SANITAIRE

• Comment?
  Il se fait en scannant le QR Code présent sur les documents  numériques ou papiers avec les applications « TousAntiCovid Verif » ou « TAC Verif » avec un Smartphone ou un Iphone.

Interdiction de demander une preuve d’identité, sauf par des policiers ou gendarmes.

• Par qui?

Le gestionnaire de l’équipement : en général les mairies

L’organisateur de l’activité :

               Entraînements, matchs amicaux :Président du club

               Compétitions :Président du club, FFF, LFO, District 

• Organisation du contrôle par les clubs

Le « Référent Covid » du club sera l’interlocuteur privilégié des autorités et des instances sur ce sujet et il sera responsable de la vérification des Pass sanitaires pour tous les licenciés accédant au stade à partir du moment où ce dernier a fait l’objet d’un classement ERP.

Le Président du Club doit organiser une « Equipe Covid » autour du référent et identifier les personnes faisant partie de l’équipe Covid afin que la mise en œuvre ne repose pas sur une seule personne.

Un membre de cette « équipe Covid » doit être présent à chaque entrainement ou match à domicile de son club afin de coordonner le contrôle d’accès sur le site, vérifier l’application et le respect sur le site des mesures sanitaires pendant toute la durée de la manifestation, rappeler les mesures en cas de constatation de non-respect et vérifier les Pass sanitaires pour toute personne majeure licenciée ou pas accédant au stade, à partir du moment où ce dernier a fait l’objet d’un classement ERP (à partir du 1^er octobre pour les mineurs de 13 à 17 ans).
Un registre sera tenu au sein du club indiquant la date, l’horaire et le nom de la personne de l’équipe Covid qui a la charge de la vérification. 

LES SANCTIONS

Il n’est pas mentionné dans le protocole édicté par la FFF de sanctions sportives pour les clubs refusant d’appliquer les contrôles du Pass sanitaire ou pour les joueurs sans Pass sanitaire ou avec un faux Pass sanitaire.

Par contre le législateur a prévu de très lourdes sanctions financières et/ou pénales en cas de refus de se soumettre aux contrôles du Pass sanitaire, de l’organiser, d’utiliser un Pass sanitaire frauduleux ou de contrôles approximatifs ou complaisants.