FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES
ABANDON DE REMBOURSEMENT
Dans la perspective des prochaines déclarations sur les revenus 2016, nous
rappelons les principes généraux du bénéfice de la réduction d’impôt pour le
BENEVOLE qui choisit de faire don à son club des frais qu’il a engagés pour le
compte de ce dernier.
RAPPEL PREALABLE
Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au
fonctionnement du Club, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque
forme que ce soit. L’accès à tout type de contrepartie est exclusif du statut du
bénévolat et, en conséquence, de la réduction d’impôt.
Important : Les joueurs membres d’un Club ou d’une Association sportive ne
répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la
vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils pratiquent. Au
contraire, les entraîneurs, les éducateurs, les arbitres, les dirigeants ou les
parents véhiculant les jeunes sportifs ont la qualité de bénévole, sous réserve
qu’ils ne perçoivent aucune rémunération autre que le remboursement éventuel
de frais.
Il est admis que la définition du bénévolat s’applique au transport gratuit des
joueurs sur le lieu de leur activité sportive, même lorsque celui ci est assuré par
un membre de leur famille. Cela étant, seul est visé le transport collectif des
joueurs, qu’il soit assuré par un membre de la famille de l’un d’entre eux ou par
un membre du Club.
En revanche, les frais engagés pour le transport d’un seul joueur de sa propre
famille en vue de sa participation à une activité sportive peuvent s’analyser
comme présentant une contrepartie et ne peuvent en conséquence, ouvrir droit à
la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI.
Précision : Sauf contre-indication statutaire, le bénévole d’un Club n’est pas tenu
d’être titulaire d’une licence dirigeant pour bénéficier de la réduction d’impôt
dans le cas d’un abandon du remboursement des frais qu’il aura engagés pour le
compte de son club.
Le barème des frais kilométriques applicable en 2016 pour la réduction d’impôt
des bénévoles est le suivant :
– Automobile : 0,308€
– Vélomoteur, scooter, moto : 0,120€
Documents à télécharger :
- Fiche de frais Bénévole
- Modèle de reçu fiscal à délivrer par le Club au bénévole
Guy VAVASSORI, Commission des Finances du District du Gers de Football
