Publié le 15/07/2017

Article 45 LMPF – Statut de l’Arbitrage

« Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif,
au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, un arbitre
supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la
possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une
licence frappée du cachet « Mutation » dans l’équipe de Ligue ou de District de son
choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette
mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y
compris nationales.
Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 mutés
supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces
mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de son choix,
définies pour toute la saison avant le début des compétitions. Toutefois, ce club
sera tenu de désigner, au District intéressé, l’équipe ou évoluera ce muté
supplémentaire, au cours de la saison, avant le premier match de compétition
officielle de cette équipe.