« LE PASS SPORT » : procédure inchangée
Dans le cadre de sa politique départementale, le Département du Gers favorise l’accès des gersois à la pratique sportive. Vous trouverez, ci-après, les informations concernant l’application de ce dispositif.
Pour RAPPEL :
* Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
Le Pass’Sport consiste, pour le Département, à prendre en charge une partie de l’adhésion à un club, affilié à une fédération sportive. Le montant de la participation départementale est de 25 € par licence sportive.
* Qui peut en bénéficier ?
Le Pass’Sport s’adresse, d’une part, aux personnes domiciliées dans le Gers et licenciées dans un club gersois et d’autre part :
aux enfants, scolarisés en primaire ou au collège, dont les parents perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge, ni de ressources.
* Comment en bénéficier ?
Le Pass’Sport est directement versé au club par le Département.
le licencié remet au club les documents suivants :
l’imprimé de « demande de Pass’Sport», dûment renseigné et signé,
la copie de l’ARS (document de la CAF ou de la MSA reçu en août 2016),
un certificat de scolarité 2016/2017,
les autres documents pour établir la licence sportive (imprimé, photo, certificat médical,..),
le licencié règle le montant de sa licence sportive diminué du montant de la réduction prise en charge par le Conseil Départemental, soit 25 €, quelle que soit la discipline et dans la limite du coût de la licence sportive annuelle.
Exemple : la licence coûte 100 €, le licencié paie au club : 75 €
Le Conseil Départemental remboursera au club 25 €.
Le club adresse les justificatifs remis par la famille (imprimé, ARS et certificat de scolarité) ainsi que le tableau récapitulatif des licenciés (en pièce jointe) , bénéficiaires de l’aide, au Service des Actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Départemental.
En l’absence des documents ou des renseignements dans le tableau, le service des sports ne pourra pas traiter les demandes de remboursement présentées.
Le service des sports rembourse au club le montant total des réductions appliquées à l’ensemble des licenciés concernés.
Cette procédure permettra aux familles de bénéficier de l’aide départementale, sans démarche supplémentaire et sans délai.
* Communication :
1/ Le Département informe les comités sportifs départementaux du dispositif
2/ Les comités sportifs informent les clubs affiliés de la procédure.
3/ Information des familles
Dès le mois de septembre, le Département adressera un courrier aux familles précisant les modalités de ce dispositif, ainsi qu’un imprimé comportant un bon de réduction de 25 €, à valoir sur la licence sportive.
Pour tout renseignement, contactez le Service des Actions éducatives, sportives et jeunesse au 05 62 67 41 20.
Le Service des Actions éducatives, sportives et jeunesse vous remercie de votre collaboration pour la mise en place de ce dispositif qui contribue à l’accès des jeunes gersois à la pratique sportive et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
