Messieurs les Présidents de Clubs,
Il a été demandé par
- Monsieur Claude MALLA, Président du District des Pyrénées Orientales
- Monsieur Jean-Claude COUAILLES, Président du District de Haute-Garonne
- Monsieur Claude LACOUR, Président du District de l’Aude
- Monsieur Jean-Claude PRINTANT, Président du District de l’Hérault
- Monsieur Francis ANJOLRAS, Président du District du Gard-Lozère,
De convoquer une assemblée générale des clubs demandant la révocation du Comité Directeur de la Ligue de Football d’Occitanie.
Or, après vérification auprès des services juridiques, il ressort que cette demande ne respecte pas les termes de l’article 13.5 des Statuts de la Ligue de Football d’Occitanie.
Pour rappel, cet article précise que :
« L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité de Direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de sesmembres représentant au moins le tiers des voix et ce dans un délai maximum de deux (2) mois. »
Cette condition de recevabilité n’est pas, en l’état de la demande, respectée: en effet, la demande n’est pas présentée par au moins le tiers des membres de l’Assemblée.
En conséquence, et dans l’intérêt des clubs et du respect des textes, il est de mon devoir de ne pas donner suite à cette demande irrégulière.
En conséquence, l’Assemblée Générale prévue le samedi 5 mai 2018 à Fonsorbes est annulée.
Le Président Délégué
Michel CHARRANÇON
